Institut MAMMA EURL NONA entreprise unipersonnelle à responsabilité limité au capital de 1 000 euros, située 30 rue du professeur weill 69006, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 99399490400015
Téléphone :0623047614. Email : institutmamma@gmail.com
Article préliminaire – Définitions
Conditions Générales de Vente (CGV) : les présentes dispositions régissant les relations contractuelles entre Mamma et chaque client.
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de soins, ventes de bons cadeaux et produits proposées par Mamma que la réservation soit effectuée :
sur place , en ligne ou par téléphone
Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Article 2 – Conditions générales applicables
Les CGV peuvent être mises à jour ou modifiées sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation.
En revanche, le règlement intérieur applicable est celui en vigueur le jour de la venue du client à l’institut Mamma
Article 3 – Activités proposées
Mamma propose notamment :
des soins esthétiques et de bien-être massage bien-être, atelier massage bébé, bains enveloppés ,massage enfant.En cas de grossesse et quelque soit le soin, il est recommandé de demander l’avis de son médecin.
Pour les mineurs, les parents sont tenus de rester présents avec l’enfant.
-La vente de bon cadeaux
-Vente de produits dans la limite des stocks disponible .
Les descriptifs et tarifs des prestations sont consultables :
sur le site internet www.institutmamma.fR ou sur place à l’institut.
Article 4 – Modalités d’inscription et conditions d’accès
Toute personne souhaitant bénéficier d’un soin doit au préalable : s’enregistrer dans le fichier client et renseigner les informations nécessaires (nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, questionnaire de santé)en ligne ou sur place
Article 5 – Tarifs et règlement
Les tarifs sont indiqués en euros, TTC, sur le site internet et à l’accueil de l’institut.
Ils peuvent être modifiés à tout moment ; toutefois, ceux en vigueur au jour de l’achat sont seuls applicables.
Le règlement peut s’effectuer en espèces, par carte bancaire, cheque ou via une carte cadeau Mamma.
Pour toute réservation effectuée par téléphone ou à l’accueil, un acompte correspondant à 100 % du prix de la prestation pourra être demandé.
Paiement en ligne:
Le paiement par carte bancaire est possible directement sur le site internet de l’institut.
Les cartes acceptées sont : cartes bancaires nationales, Visa et Mastercard.
Article 6 – Réservation et annulation
Les réservations peuvent être faites en ligne, par téléphone ou sur place.
Une annulation ou modification est possible jusqu’à 48 heures avant le rendez-vous, sans frais.Passé ce délai, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée, mais il est possible de reporter son rendez-vous jusqu’a 24 heure avant la date et heure initialement prévue.
Passé ce délai, l’acompte est conservé et aucun remboursement ne sera effectué.
En cas de retard du client, la durée du soin pourra être réduite sans réduction de tarif.
En cas de non-présentation, la prestation est due en totalité.
Clause : réactions et participation du bébé
Chaque bébé est unique et régit différemment aux soins proposés. Malgré toute la bienveillance et l’attention apportées lors dés séances il est possible qu’un bébé ne souhaite pas participer au soin . Dans ce cas ,aucun remboursement , avoir, ou report ne pourra être exigé .
Article 7 – Bons cadeaux
Les bons cadeaux sont valables 6 mois à compter de la date d’achat et ne sera plus utilisable passé sa date .
Ils ne sont ni échangeables contre de l’argent, ni remboursables.
Cas spécifiques pour atelier massage bébé , bain enveloppé et massage femme enceinte .
Massage bébé: l’atelier massage bébé est réalisable jusqu’à 6 mois au- delà de cet âge le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé .
Bain enveloppé : Le bain enveloppé est réalisable jusqu’à 5 semaines du bébé au- delà de cet âge le bon cadeau n’aura aucune validité et ne pourra être échangé .
Massage femme enceinte :Le massage femme enceinte est réalisable à partir du quatrième mois de grossesse jusqu’au terme(voir recommandation)au delà, le bon n’aura aucune validité et ne pourra être échangé .
Article 8 – Produits
Les produits achetés en boutique peuvent être échangés ou remboursés sous forme d’avoir dans un délai d’un mois à condition qu’ils soient intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine.
Aucun retour n’est accepté pour les produits ouverts ou utilisés .
Les avoirs sont valables 3 mois à compter de leur date d’émission.
Article 9 – Programme de fidélité
A compter du troisième soin effectué une remise de 10% applicable sur le soin suivant .Personnelle et nominative .
Non cumulable avec toute autre offre promotionnelle ,remise ou avantage .
Valable uniquement sur les prestation de soins ,hors achats de produits .
Article 10 – Responsabilité et contre-indications médicales
Mamma est assuré pour sa responsabilité civile.
Le client doit informer Mamma de tout problème de santé, allergie ou grossesse au moment de la réservation, ainsi que compléter la fiche de santé à son arrivée.
Avant toute prise de rendez-vous, la cliente s’engage à signaler spontanément à l’Institut Mamma toute information relative à son état de santé susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation des soins, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
grossesse à risque, pathologie connue, traitement médical en cours, allergie, antécédents médicaux, troubles circulatoires, inflammatoires, dermatologiques, cardiaques ou toute autre contre-indication médicale.
Certaines prestations peuvent présenter des contre-indications temporaires ou permanentes. En cas de doute, il appartient à la cliente de solliciter l’avis préalable de son médecin traitant ou de son professionnel de santéLes soins dispensés sont à visée de bien-être et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical.
L’Institut Mamma se réserve le droit de refuser, adapter ou interrompre toute prestation si l’état de santé de la cliente ne permet pas la réalisation du soin dans des conditions optimales de sécurité et de bien-être.
La responsabilité de l’Institut Mamma ne saurait être engagée en cas de : non-déclaration ou omission volontaire ou involontaire d’une contre-indication médicale par la cliente réaction liée à une condition médicale préexistante non signalée
En validant sa prise de rendez-vous, la cliente reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et assumer l’entière responsabilité des informations communiquées concernant son état de santé
Article 11 données personnelles
Dans le cadre de son activité, Mamma est amené à collecter et traiter des données personnelles concernant ses clients , conformément à la réglementation en vigueur .Les données personnelles susceptibles d’être collectées sont notamment : nom, prénom; adresse,mail,téléphone . Conformement à la réglementation en vigueur le client dispose d’un droit de rétraction , toute demande doit être adressée par mail : institutmamma@gmail.com
Article 12- Règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a pour objectif d’assurer le bon déroulement des prestations , le respect de chacun et la qualité de l’expérience au sein de l’institut Mamma.
Tout comportement déplacé , inapproprié , agressif ou contraire aux bonnes moeurs entrainera l’arrêt immédiat du soin , sans possibilité de remboursement et pourra donner lieu a un refus de prise en charge future .
Mamma se réserve le droit de refuser l’accès à une prestation en cas de non -respect des règles élémentaires d’hygiène .
Les clientes sont invitées à retirer bijoux et objets de valeur avant le soin . Mamma décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol ou de détérioration des effets personnels .
Article 13 – Autres dispositions
Accord intégral : les présentes CGV constituent l’intégralité de l’accord entre Mamma et le client.
Nullité partielle : si une disposition est jugée nulle, les autres restent applicables.
Article 14 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas d’échec de cette tentative de résolution amiable du différend, celui-ci sera porté devant les Tribunaux de LYON.
Anne-Sophie Armanini.